- appel principal
- основная [первоначальная] апелляция
Dictionnaire de droit français-russe.
appel principal
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Appel principal — Procédure générale: appel formé par le plaideur qui a perdu un procès en première instance, comme demandeur ou comme défendeur ; le recours peut viser tous les points du débat judiciaire ou seulement certains d entre eux … Lexique de Termes Juridiques
Appel (Justice Française) — Appel dans la justice française Pour les autres articles nationaux, voir Appel. L appel est une voie de recours qui « tend à faire réformer ou annuler » un jugement rendu par une juridiction du premier degré[1] … Wikipédia en Français
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Appel (justice francaise) — Appel dans la justice française Pour les autres articles nationaux, voir Appel. L appel est une voie de recours qui « tend à faire réformer ou annuler » un jugement rendu par une juridiction du premier degré[1] … Wikipédia en Français
Appel (justice française) — Appel dans la justice française Pour les autres articles nationaux, voir Appel. L appel est une voie de recours qui « tend à faire réformer ou annuler » un jugement rendu par une juridiction du premier degré[1] … Wikipédia en Français
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appel — [ apɛl ] n. m. • XIe; de appeler 1 ♦ Action d appeler de la voix pour faire venir à soi. Crions plus fort, ils n ont pas entendu notre appel. ⇒ cri, interjection. Appel à l aide, au secours. Entendre un appel. Répondre, accourir à un appel. Par… … Encyclopédie Universelle
principal — principal, ale, aux [ prɛ̃sipal, o ] adj. et n. • 1119; « princier » 1080; lat. principalis « principal, du prince », de princeps I ♦ Adj. 1 ♦ Qui est le plus important, le premier parmi plusieurs. ⇒ 1. capital, essentiel, fondamental, primordial … Encyclopédie Universelle
